Septembre 2017

Liste des derniers formulaires disponibles pour PRO BTP :

 

  1. ATTESTATION DES PÉRIODES INDEMNISÉES PAR LE PÔLE EMPLOI

  2. ATTESTATION DE DROITS A L'ASSURANCE MALADIE

  3. AVIS FISCAL

  4. DÉCLARER LE DÉCÈS D'UN ADHÉRENT PRO BTP

  5. DÉPASSEMENT HONORAIRES (consultation ou intervention médicale)

  6. FACTURE DENTAIRE

  7. FACTURE OSTÉOPATHE

 

 

 

Avril 2017

webenvoi.com assure une conformité auprès de la CNIL.

Vos données ne sont pas stockées sur webenvoi.com et ne sont pas accessibles lorsqu'elles sont adressées au destinataire.

Nous assurons donc une confidentialité de vos données.

Le service est donc de nouveau accessible !

 

 

 

Avril 2017

La transmission de données sensibles nécessite une autorisation préalable de la CNIL.

En entendant son accord, tous nos formulaires sont indisponibles.

En attendant l'autorisation de la CNIL, vous pouvez nous soumettre vos besoins de formulaires.

S'ils ne contiennent pas de données sensibles, ils seront mis en ligne sans délai.

Dans le cas contraire, ils seront mis en ligne dès réception de l'autorisation de la CNIL.

Vous pouvez nous suivre sur twitter pour être informé de la mise à disposition du service.

Vous êtes nombreux à utiliser nos services et nous sommes désolés de la gêne qu'occasionne cette interruption.

 

 

Février 2017

Mise en place du formulaire " Gestion d'une succession par un notaire" pour PRO BTP.

Dans le cadre de la gestion d'une succession, un notaire sollicite la caisse de retraite complémentaire du défunt pour connaître sa situation comptable afin de la prendre en compte dasn l'héritage.

 

  

Proposition faite à l'AGIRA pour mettre en place un circuit d'échanges de données numériques avec les assureurs. L’AGIRA est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Cette mission s'inscrit dans le cadre des lois du 15 décembre 2005 et 17 décembre 2007.

 

 

Formulaire de demande d'indemnisation et de déclaration d'arrêt de travail supérieur à 91 jours

Les données sont directement transmises à PRO BTP pour étude.

A compléter par l'employeur.

  

 

Formulaire de déclaration d'un cumul emploi retraite

Un retraité sollicite sa caisse de retraite complémentaire pour déclarer une reprise d'activité (cumul emploi retraite) ou pour demander les informations liée à ce dispositif.

Les données sont directement transmises à PRO BTP pour étude.